Charte d'utilisation

Cette charte d’utilisation présente les principales caractéristiques de la plateforme de participation en ligne de la jni21.education.gouv.fr.

La plateforme est administrée par la direction générale de l’enseignement scolaire pour l'éducation du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Les différents processus participatifs ouverts à la participation des personnels et des citoyens (ateliers, contributions) sont quant à eux modérés par les équipes qui les organisent (CARDIE Poitiers, bureau de l’innovation péagogique).

En accédant à cette plateforme, vous vous engagez à lire et accepter la présente charte.

1/ Domaine d’application de la charte

La charte d’utilisation concerne toutes les personnes physiques et morales qui participent sur cette plateforme. Lors de votre inscription sur jni21.education.gouv.fr, vous serez amené à accepter les présentes conditions d’utilisation.

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation et s’engage à publier les versions actualisées ici-même en vous proposant de les valider à nouveau le cas échéant.

2/ Objectifs de la plateforme jni21.education.gouv.fr

La Journée de l’innovation a pour objectif de valoriser la capacité d'expérimentation et d'innovation du système éducatif. Des acteurs du système éducatif et des chercheurs de haut niveau sont invités à partager leur vision et leur expérience afin de les mettre au service du plus grand nombre.

À travers cette plateforme, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports souhaite promouvoir largement les pratiques pédagogiques innovantes et faire se rencontrer leurs porteurs sur l’ensemble du territoire en permettant aux personnels de découvrir les projets innovants sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets autour des cinq thématiques suivantes :

Le rapport au savoir à l’ère du numérique
Favoriser le travail collectif pour les équipes éducatives et pour les élèves
La coéducation innovante avec les familles et les partenaires territoriaux
L’organisation : quelles transformations de l’espace-temps scolaire ?
Le territoire comme ressource éducative

La plateforme offre également aux acteurs de l’éducation un large espace d’échange mais aussi de formation. L’accès libre aux ressources et les espaces de contribution prévus permettront également aux citoyens, élèves, parents, de découvrir la richesse des projets innovants présentés et des démarches de recherche qui les accompagnent.

L’objectif du jni.education.gouv.fr est également de permettre l’inclusion de tous les publics, notamment de ceux qui n’ont pas l’habitude ou la possibilité de se déplacer dans les rencontres publiques. En proposant une plateforme de participation en ligne, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports donne aux personnes et aux institutions la possibilité de participer sans leur imposer une contrainte temporelle et physique. Vous pouvez participer d’où vous voulez au moment qui vous convient le mieux pendant la durée d’ouverture de la plateforme au-delà de la journée du 7 avril.

3/ Présentation des moyens de participation sur la plateforme

Toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme peut participer aux différents espaces de participation en ligne mis en place par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Vous pourrez trouver, dans chaque processus participatif, différents espaces de participation avec des objectifs et des caractéristiques bien précises.

Il vous est possible de participer et de réagir aux différentes tables rondes, conférences, grands ateliers, accessibles en direct au fil de la journée du 7 avril, ainsi qu’aux ateliers qui seront diffusés en différé.

Vous pouvez également contribuer à l’espace Je partage… en y déposant vos idées ou exemples de projets innovants au cours de la journée du 7 avril et pendant la totalité du temps d’ouverture de la plateforme.

Une espace d’échanges appelé Bourse des savoirs vous permet de compléter ces contributions au cours de deux sessions ouvertes en visio-conférence.

Un questionnaire d’évaluation de la journée est également mis à votre disposition.

4/ Fonctionnement de la plateforme

Participation sur la plateforme

Il est possible de naviguer librement et de façon anonyme à travers la plateforme. En revanche, pour participer à une discussion ou poser une question, il est impératif de s’inscrire sur la plateforme. Pour cela, il faut fournir une adresse électronique professionnelle ou personnelle valide. Cette adresse n’est pas publiée sur le site, ni communiquée à un tiers. Son usage est strictement réservé au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Celui-ci s’autorise, toutefois, à utiliser cette adresse en cas de nécessité, par exemple pour informer son propriétaire de l’ouverture d’un nouveau processus participatif dans sa région et/ou sur une thématique sur laquelle il s’est déjà exprimé.

Les espaces publics dédiés aux différents processus de participation sont indexés par les moteurs de recherche courants (Qwant, Google, Bing, etc.). Les participants sont donc susceptibles d’apparaître lors d’une recherche de leur nom. Afin de limiter cette exposition, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s’engage à rendre anonymes les espaces d’expression des différents sites de débat dans les semaines qui suivent leur clôture.

Chaque message peut faire l’objet d’une modération a posteriori. Le rôle du modérateur est de préserver et garantir la qualité des discussions. Il veille, en particulier, à ne pas publier les messages jugés inappropriés ou qui ne respectent pas la législation en vigueur. Cela concerne notamment les contributions sur l’espace de partage, les questions, les avis et tout autre message publié sur la plateforme :

qui n’est pas en relation avec les questions traitées dans le cadre du processus participatif (hors-sujet) ;
comportant des attaques, insinuations ou insultes à l’égard d’une organisation ou d’une personne, en particulier si elles sont basées sur les croyances, les origines ethniques ou l’orientation sexuelle ;
incluant des propos agressifs, méprisants, obscènes ou à caractère pornographique ;
poursuivant des fins commerciales ou publicitaires ;
mentionnant des données personnelles (adresses, numéros de téléphone) ;
contraires aux droits d'auteurs, au respect de la vie privée, au droit à l'image ;
qui ne sont pas suffisamment argumentées ;
reproduisant un contenu déjà publié (copier-coller, répétition).

Le modérateur se réserve également le droit de ne pas publier une contribution si cela ne respecte pas les conditions présentées ci-dessus.

Comptes d’utilisateurs

Toute personne désireuse de participer sur cette plateforme doit créer un compte utilisateur. En tant qu’individu, lors de votre inscription sur la plateforme, vous devrez fournir les informations suivantes : nom d’utilisateur (cette information sera rendue publique lors de vos publications, vous pouvez utiliser votre nom ou bien un pseudonyme si vous préférez préserver votre identité), adresse électronique professionnelle ou personnelle valide (qui ne sera pas publiée ni diffusée), académie et choisir un mot de passe. Vous devrez également accepter la charte d’utilisation de la plateforme. À l’issue de la procédure d’inscription, le compte utilisateur est créé et l’internaute reçoit par courriel une confirmation de sa création qui lui permettra de valider son inscription.

Si vous représentez une structure (association, syndicat, entreprise, collectivité, etc.), lors de votre inscription sur la plateforme, vous devrez fournir les informations suivantes : nom de l’organisation, nom de la personne responsable, adresse électronique valide, numéro de téléphone et choisir un mot de passe. Vous devrez également accepter la charte d’utilisation de la plateforme. À l’issue de la procédure d’inscription, le compte utilisateur est créé et l’internaute reçoit par courriel une confirmation de sa création qui lui permettra de valider son inscription.

5/ Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le formulaire d'enregistrement sont sauvegardées dans un fichier informatisé par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports pour contacter, en cas de besoin, les personnes utilisant la plateforme, afin de garantir la qualité des contributions et des débats publics.

Elles sont conservées pendant 2 mois après la clôture de la plateforme et sont destinées uniquement au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s’engage à ne pas transmettre vos informations personnelles à des tiers.

Pour plus d'information, voir la rubrique Protection des données à caractère personnel.