Accessibilité

Qu’est-ce que l'accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique permet d’accéder aux contenus (sites web, documents bureautiques, supports multimédias, intranets d’entreprise, applications mobiles…), quelle que soit sa façon de naviguer. Grâce à elle, tous les utilisateurs peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web.

Elle est essentielle aux personnes en situation de handicap et bénéficie aussi aux personnes âgées, dont les capacités changent avec l’âge. L’accessibilité numérique s’inscrit dans une démarche d’égalité et constitue un enjeu politique et social fondamental afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l’information et aux services en ligne.

L’accessibilité du Web repose sur 4 grands principes :

• un site perceptible
• un site utilisable
• un site compréhensible
• un site compatible avec toutes les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, loupes, claviers adaptés, etc.).

Politique d'accessibilité du site jni21.education.gouv.fr

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation et à l’amélioration progressive des sites web et applications concernés. Il est ainsi engagé dans une démarche visant à respecter le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), la Charte internet de l'État.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l'ensemble des contributeurs.

La plateforme de contribution jni21.education.gouv.fr s'appuie sur une branche dédiée du logiciel libre decidim.org. Ses concepteurs s'engagent à créer des sites web au design universel et au contenu accessible, sans obstacle visuel ou technologique et pour le plus grand nombre possible d'utilisateurs.

Pour atteindre cet objectif, Decidim applique la norme WAI (Web Accessibility Initiative) adoptée par l'Union européenne. L'objectif est que cette plateforme soit conforme aux directives d'accessibilité de niveau AA définies par la norme WAI (WCAG 2.0). Le législateur français a aligné le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) sur cette norme.

Concrètement, cela signifie qu'une personne porteuse d'un handicap, ainsi que toute autre personne qui se trouve dans une situation qui rend difficile l'accès à l'information sur la plateforme, peut accéder au contenu avec succès.

Un membre de l’équipe d’Open Source Politics (responsable du développement de cette plateforme) est dédié à l’amélioration de l’accessibilité du logiciel et est chargé de former et sensibiliser l’ensemble des développeurs de la communauté Decidim en émettant des préconisations.

Déclaration d'accessibilité

La direction générale de l’enseignement scolaire s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site jni21.education.gouv.fr.

Identité du déclarant

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports / Direction générale de l’enseignement scolaire

Technologies utilisées pour la réalisation du jni21.education.gouv.fr

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Images SVG et PNG

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur les navigateurs et outils suivants :

• Chrome 80
• Firefox 75

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation : le logiciel libre Asqatasun est utilisé pour réaliser des audits automatisés permettant de vérifier le niveau d’accessibilité de chacune des pages.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Je participe à la journée
• Je partage mes projets
• Aide
• Mentions légales

Résultats des tests

Les résultats des tests de conformité seront communiqués ultérieurement.

Critères non conformes restant à corriger

La liste des critères non conformes restant à corriger sera communiquée ultérieurement.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Signaler un problème d'accessibilité

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez ou toute question à l'adresse service-support@opensourcepolitics.eu.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Via le site internet dédié : Formulaire de contact du site Web

Par courrier : Le défenseur des droits 7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Par téléphone : 09 69 39 00 00 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe)